Vous avez entendu parler du SPANC et vous ne savez pas exactement ce que c’est ? Vous vous demandez si vous êtes concerné et quelles sont vos obligations ? Ce terme apparaît souvent lors d’un projet de construction ou de la vente d’une maison.
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit du service de votre collectivité locale (commune ou intercommunalité) qui gère le contrôle des installations d’assainissement individuel. Il concerne tous les logements qui sont non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, le fameux « tout-à-l’égout ». Pour toute information officielle, vous pouvez consulter le portail interministériel sur l’assainissement non collectif.
Quel est le rôle exact du SPANC ?
Le SPANC n’est pas là pour vous sanctionner. C’est un service public qui a deux missions principales. Il est là pour vous conseiller et contrôler votre installation. L’objectif est simple : s’assurer que le traitement de vos eaux usées domestiques se fait correctement.
Son rôle est de vérifier que votre système d’assainissement individuel n’est pas un danger pour la santé des personnes et qu’il ne représente pas un risque pour l’environnement, notamment pour les cours d’eau ou les nappes phréatiques. Ce service est financé par une redevance payée par les usagers concernés.
- Conseiller les particuliers : Le SPANC vous accompagne si vous devez créer ou réhabiliter une installation. Il vous informe sur les différentes filières de traitement des eaux usées (fosse septique, micro-station d’épuration, etc.) et valide votre projet.
- Contrôler les installations : Le SPANC effectue des visites de contrôle pour vérifier la conformité, le bon fonctionnement et l’entretien de votre système d’épuration.
Les 4 contrôles obligatoires du SPANC décryptés
La loi sur l’eau impose plusieurs contrôles qui sont réalisés à différents moments de la vie de votre installation d’assainissement non collectif. Chaque contrôle a un but précis et donne lieu à un rapport de visite.
Voici un tableau qui résume les différents contrôles obligatoires du SPANC pour y voir plus clair.
| Type de contrôle | Quand est-il réalisé ? | Quel est son objectif ? | Coût moyen indicatif |
|---|---|---|---|
| Contrôle de conception et d’implantation | Avant le début des travaux | Valider le projet d’installation ou de réhabilitation sur la base des documents fournis. | 50 € – 150 € |
| Contrôle de bonne exécution | À la fin du chantier, avant de recouvrir | Vérifier que les travaux sont conformes au projet qui a été validé. | 100 € – 200 € |
| Contrôle périodique de bon fonctionnement | Tous les 4 à 10 ans (selon la collectivité) | S’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien régulier de l’installation. | 80 € – 200 € |
| Diagnostic pour la vente | Avant une vente immobilière | Informer l’acquéreur sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif. | 100 € – 250 € |
Le contrôle de conception et d’implantation (avant travaux)
Avant de commencer le moindre chantier pour votre assainissement, vous devez soumettre un dossier au SPANC. Ce dossier présente votre projet, le type de système d’épuration choisi et son emplacement sur votre terrain. Le SPANC vérifie sur plan que votre projet respecte la réglementation. Il vous donne son accord ou demande des modifications.
Le contrôle de bonne exécution (fin de chantier)
Une fois les travaux terminés, mais avant de tout recouvrir de terre, un technicien du SPANC vient sur place. Il vérifie que l’installation correspond bien au projet qui a été validé lors du contrôle de conception. Si tout est correct, il vous délivre un certificat de conformité. Ce document est essentiel.
Le contrôle périodique de bon fonctionnement (tous les 4 à 10 ans)
Le SPANC doit contrôler toutes les installations existantes à une fréquence fixée par la collectivité, qui ne peut pas dépasser 10 ans. Le plus souvent, c’est entre 4 et 8 ans. Lors de cette visite, le technicien vérifie l’entretien de votre système (niveau des boues dans la fosse, etc.) et son bon fonctionnement général.
Le diagnostic assainissement (obligatoire pour la vente)
Si vous vendez une maison non raccordée à l’assainissement collectif, vous devez fournir un diagnostic de l’installation qui a moins de 3 ans. Ce contrôle est réalisé par le SPANC. Le rapport de visite doit être annexé à l’acte de vente. Il informe le futur acheteur de l’état du système et des éventuels travaux à prévoir.
Combien coûte un contrôle SPANC ? La redevance expliquée
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) n’est pas gratuit. Il est financé par une redevance payée par les usagers du service, c’est-à-dire les propriétaires des logements concernés. Les tarifs ne sont pas fixés au niveau national, ils varient beaucoup d’une commune à l’autre.
En effet, les prix sont votés par la collectivité locale (commune ou communauté de communes) dont vous dépendez. Pour connaître les tarifs exacts, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter le site internet de votre SPANC.
- Contrôle de conception : entre 50 € et 150 €.
- Contrôle de bonne exécution : entre 100 € et 200 €.
- Contrôle périodique de fonctionnement : entre 80 € et 200 €.
- Diagnostic pour la vente : entre 100 € et 250 €.
Que se passe-t-il si mon installation est déclarée non-conforme ?
Si le rapport du SPANC conclut que votre installation est « non-conforme », pas de panique. Cela signifie qu’elle présente un défaut par rapport à la réglementation. Il y a une obligation de faire des travaux de mise en conformité, mais les délais dépendent de la situation.
Il faut distinguer deux cas de figure principaux après un diagnostic assainissement :
- Non-conformité classique : Si votre installation est jugée non-conforme mais sans risque sanitaire ou environnemental avéré, vous avez un délai de 4 ans pour réaliser les travaux nécessaires.
- Non-conformité en cas de vente : Si vous vendez votre bien avec une installation non-conforme, l’acheteur a un an après la signature de l’acte de vente pour effectuer la mise aux normes.
Pour la réhabilitation de votre système, sachez qu’il existe des aides financières. Vous pouvez par exemple prétendre à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou à des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) sous certaines conditions de ressources.
Foire Aux Questions (FAQ) sur le SPANC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le service public d’assainissement non collectif.
Le contrôle du SPANC est-il vraiment obligatoire ?
Oui, le contrôle des installations d’assainissement non collectif est rendu obligatoire par la loi, notamment la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Toutes les communes ont l’obligation d’avoir un SPANC depuis le 1er janvier 2006. Le propriétaire a l’obligation de laisser l’accès à son installation pour le contrôle.
Quelle est la durée de validité du diagnostic SPANC pour une vente ?
Le rapport de visite du SPANC réalisé dans le cadre d’une vente immobilière doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente. Si le diagnostic est plus ancien, il faut en refaire un.
Qui doit payer la redevance SPANC : le locataire ou le propriétaire ?
C’est toujours le propriétaire du logement qui doit payer la redevance d’assainissement non collectif. Il ne peut pas la répercuter sur le locataire dans les charges locatives, car elle est considérée comme une charge propriétaire au même titre que la taxe foncière.
Comment puis-je trouver les coordonnées de mon SPANC ?
Le plus simple est de contacter la mairie de votre commune. Elle pourra vous donner le nom et les coordonnées du SPANC dont vous dépendez, qu’il soit géré directement par la commune ou par une structure intercommunale (communauté de communes, agglomération).
